CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ADJOCOM.COM

Version n°6 - Mise à jour du 26 décembre 2018

Les conditions générales de ventes protègent l'acheteur et le vendeur.
Elles servent à établir un climat de confiance entre vous et nous, sous le regard de la loi.
Nos CGV respectent tous les points de la loi en vigueur et ne comportent aucune clause abusive.

Merci de votre attention.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site internet Adjocom.com. Toute passation de commande suppose la lecture de nos conditions générales de vente et l'accord du client sur l'intégralité de leur contenu. Le client passant commande déclare jouir de la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Adjocom est une société de droit français, localisée sur le territoire français et dont le site commercial est hébergé sur un serveur situé en France.

RAISON SOCIALE ADJOCOM
STATUT ENTREPRISE INDIVIDUELLE
IMMATRICULATION R.C.S. 523 937 050 Lille Métropole
ACTIF DEPUIS LE 1 AOUT 2010

MAGASIN : 26 RUE LÉON GAMBETTA - 59000 LILLE FRANCE

Nous contacter par mail
ou par téléphone au 0366 960 881 (0,34€ttc/min)

adjocom.com est un service de la société Adjocom.
Site commercial : www.adjocom.com - www.adjocom.fr - www.adjocom.net
Prestataire technique (hébergeur) : OVH SAS, 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix.
Datacentre : Roubaix, France.

ARTICLE 2 - SERVICE APRÈS-VENTE

2.1. SERVICE CLIENTÈLE - N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande d'information au :
0366 960 881 (0,34€TTC/min) ou au 0686 760 485 (0,34€TTC/min ; gratuit si vous utilisez WhatsApp).
Tous les jours de 9h à 20h, sauf le dimanche.

Vous pouvez également contacter notre service clientèle via notre formulaire de contact (cliquez ici).
Enfin, notre espace facebook est à votre disposition pour dialoguer de manière moins formelle : exprimez-vous livrement sur notre "mûr" (cliquez ici).

2.2. ACCUEIL, MAGASIN, RETRAIT SUR PLACE - Nous sommes à votre disposition, dans le centre ville de Lille, pour vous accueillir, pour que vous puissiez retirer vos produits sur place, où les acheter sur place sans passer par le site internet, au 26 rue Léon Gambetta 59000 LILLE (ouvert les mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 10h à 18h30, le samedi de 10h à 19h - ouvert le midi. Fermé le dimanche et le lundi) (cliquez ici pour savoir comment venir).

ARTICLE 3 - PRIX

3.1. Les prix affichés des articles vendus sur www.adjocom.com sont exprimés en €uros TTC (toutes taxes comprises), hors participation aux frais de livraison présentés par l'article 8 (voir aussi cet article pour les conditions de livraisons gratuites).

3.2. En cas de commande et livraison en dehors de l'Union Européenne, l'acheteur est importateur des produits concernés. En fonction des pays de destination, divers droits de douane, taxes locales, droits d'importation, taxes d'État pourraient être exigés par leurs autorités administratives respectives. Ces droits et taxes ne relèvent pas de la société Adjocom et seront à votre entière charge et responsabilité. En conséquence, il vous appartient de vous renseigner à leur sujet auprès de vos autorités locales.

ARTICLE 4 - COMMANDES

4.1. Les commandes sont effectuées sur le site internet www.adjocom.com.
DÉROULEMENT DE LA COMMANDE EN LIGNE - Pour passer sa commande, le client se rend sur la page du produit convoité en cliquant sur sa vignette photographique. Cette fiche produit lui fournit toutes les informations contractuelles nécessaires, ainsi que plusieurs photographies du produit (voir article 6 pour plus de précisions). Il choisit le coloris (s'il y a lieu) et la quantité désirés puis clique sur "Ajouter au panier". Son panier s'affiche alors automatiquement. Il choisit ensuite de continuer ses achats ou de commander tout de suite. Lorsqu'il clique sur "commander", un récapitulatif de sa commande apparaît, affichant son ou ses produits, leur(s) prix unitaire(s) respectif(s), la quantité choisie (il a la possiblité de modifier cette quantité ou d'ôter le produit du panier). Ce récapitulatif précise le montant des frais de livraison ou la gratuité de ces frais si le montant de l'achat dépasse les seuils indiqués dans l'article 8 des présentes conditions générales de vente. Enfin le montant total TTC en euros est indiqué. Il doit valider cette commande s'il est d'accord, en cliquant sur "commander". Dès lors, il doit s'identifier s'il possède déjà un compte client ou en créer un s'il n'en possède pas ou encore passer commande "en invité", sans création de compte personnel (dans ce cas, il ne peut accumuler les points de fidélité proposés lors des achats, ni profiter d'un historique de sa ou ses commandes avec stockage automatique de ses factures). Il renseigne son adresse de livraison, choisit parmi les mode de livraison proposés. Il choisit enfin son mode de paiement (PayPal, CM-CIC, carte bancaire ou compte paypal, ou virement bancaire). Une redirection en connexion sécurisée s'effectue alors automatiquement vers le module de paiement en ligne PayPal ou CM-CIC s'il a choisi ces modes de paiements. La transaction s'effectue alors de manière secrète, sans que Adjocom ne puisse connaître ses codes bancaires (transaction secrète et sécurisée SSL avec protocole 3D secure s'il a choisi CM-CIC).

Après validation du paiement demandée par l'opérateur financier en ligne, la transaction est enregistrée si l'opérateur financier l'a lui-même validée (l'opérateur financier peut en effet refuser un paiement si votre compte n'est pas crédité par exemple - cette validation s'opère de manière automatisée, exactement comme lors d'un achat dans un établissement physique). Le client reçoit alors automatiquement de la part de Adjocom un mail de confirmation de sa commande reproduisant à l'identique le contenu de son panier validéé, ainsi que sa facture à l'adresse email renseignée par lui. Il doit conserver cette facture et ce mail de confirmation à toutes fins utiles. Un double de cette facture ainsi que l'historique de ses commandes resteront cependant à sa disposition dans son compte client, s'il a choisi de s'en créer un.

Nous attirons votre attention sur le fait que le double-clic terminal sur la validation de votre achat accompagné de la coche dans la case à cocher concernant la prise de connaissance et l'acceptation des conditions générales de vente, vaut, conformémement à la loi sur le commerce électronique, pour "signature électronique", équivalente à une signature manuscrite.


4.2. PAR TÉLÉPHONE DEPUIS LA FRANCE - Vous pouvez commander par téléphone depuis la France métropolitaine au 0366.960.881 (0,34€TTC/minute), tous les jours de 9h à 20h (sauf les 1er janvier et 25 décembre).

4.3. PAR TÉLÉPHONE DEPUIS L'ÉTRANGER - Vous pouvez commander par téléphone depuis l'étranger au 0033.366.960.881, tous les jours de 9h à 20h, heures françaises (fuseau horaire UTC+01:00 Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris).

4.4. Adjocom se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client dont les informations de connexion internet et/ou d'identification de la carte bancaire par nos prestataires de paiement en ligne manifesteraient des incohérences et/ou des mises en garde de dangerosité.

4.5. Adjocom se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel un ou plusieurs litiges auraient pu se manifester préalablement, concernant notamment le règlement d'une commande pourtant dûment honorée, commercialement et juridiquement.

ARTICLE 5 - PRODUITS, DISPONIBILITÉ

5.1. VISIBILITÉ - Les caractéristiques essentielles de nos produits, ayant valeur contractuelle, sont pleinement visibles et systématiquement présentées sur la "FICHE TECHNIQUE" de leurs pages Web descriptives. Une recherche interne sur notre site est également possible à partir des valeurs de ces caractéristiques contractuelles essentielles via la rubrique "JE CHERCHE" présentée en colonne gauche de chaque catégorie de produits ;

5.2. INFORMATIONS - Les informations relatives aux expéditions et aux livraisons sont triplement accessibles, d'une part via la page Web descriptive de chacun de nos produits, d'autre part via le menu général et enfin via le pied du site internet Adjocom.com.

5.3. ACCESSIBILITÉ - Les informations contractuelles sont absolument accessibles puisque délivrées en langue française de manière claire, lisible et immédiatement compréhensible. Le but est d'éviter toute formule langagière complexe parfois destinée à perdre le client.

5.4. DISPONIBILITÉ - Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont présentes sur le site Adjocom.com, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après enregistrement de la commande, nous vous informerons aussitôt par mail ou par téléphone du délai après lequel le produit sera à nouveau disponible. Si vous ne désirez pas attendre la mise à disponibilité du produit, vous serez remboursé de la totalité des sommes versées, le jour même ou lendemain (sauf réglement par virement bancaire pour lequel la procédure d'annulation et de remboursement est techniquement plus longue), en tout état de cause bien avant les 14 jours que la loi prévoit pour une telle opération (article L138-3).

ARTICLE 6 - GARANTIE DE CONFORMITÉ

6.1. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ - Adjocom garantit ses produits contre tout défaut de conformité. Le produit livré correspond toujours à la description présentée sur la FICHE TECHNIQUE (cf. 4.1.) de sa page Web, photographies incluses. Nous ne livrons jamais de produits "équivalents" ou "ressemblants".

6.2. PHOTOGRAPHIES - Les photographies des articles présentés sur adjocom.com ont été réalisées par nos soins. Elles correspondent exactement aux produits que nous avons en stock et que nous vous proposons en vitrine Web. Elles sont données à titre contratuel et non à titre indicatif. Par contre, les photographies des mannequins représentent quant à elles des illustrations possibles des coiffures réalisables par des coiffeurs stylistes à partir de nos produits et n'ont pas de valeur contractuelle.

6.3. EXCEPTION : LE CAS PARTICULIER DES TEINTES DE CHEVEUX - En raison de ses réglages et caractéristiques colorimétriques propres (profil ICC), chaque écran (ordinateur, TV, smartphone, tablette) et même chaque navigateur internet (adoptant chacun des "espaces colorimétriques" distincts : internet explorer, chrome, safari, firefox, opéra, etc.) diffère dans sa manière d'afficher les couleurs (on parle d'"interprétation des couleurs" par les systèmes d'affichage), a fortiori les reflets et teintes, parfois subtils, des cheveux. Concernant donc l'appréciation précise d'une couleur de cheveux, nous vous recommandons de consulter notre site adjocom.com à partir de plusieurs systèmes d'affichage différents (chez vous, chez une amie, sur votre smartphone, sur celui d'une amie, etc.). Bien que les photographies des produits présentées sur un site marchand quelconque ne peuvent légalement pas être données à simple titre indicatif (car les photographies ont toujours une valeur contractuelle), les couleurs des cheveux présentées en photographie affichées par écran devront cependant être considérées comme relevant du titre indicatif. - Pour en savoir plus ces ces points techniques colorimétriques, cliquez ici.

ARTICLE 7 - GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS, MALFAÇONS

7.1. VICES CACHÉS - L'acheteur profite des dispositions légales concernant la garantie contre les vices cachés. Toutefois, l'acheteur est expressément informé qu'Adjocom n'est pas le producteur des produits présentés sur son site, au sens de la loi 98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. La recherche des responsabilités pour vices cachés et conséquences éventuelles sera donc menée en partenariat, acheteur et Adjocom, auprès des fabricants eux-mêmes.

7.2. MALFAÇONS - Par malfaçon, il faut comprendre un défaut constitutif du produit (défaut de fabrication), immédiatement visible et manifeste lors de sa première auscultation. Il ne s'agit pas d'une détérioration advenue lors de son transport, ni d'un vice caché. Toute réclamation pour malfaçon doit nous être adressée le plus rapidement suivant la réception du produit. La procédure de retour du produit devra être engagée (cf. les modalités de cette opération à l'article 6). Après réception et constatation de la malfaçon par nos services, nous procéderions à l'échange du produit ou à son remboursement selon votre choix. Au contraire d'un retour aux frais de l'acheteur comme indiqué en article 6, les frais de retour seront alors à notre charge.

7.3. CAS DE FORCE MAJEURE - Voir l'article 9 qui y est spécifiquement consacré.

ARTICLE 8 - LIVRAISONS 

8.1. EXPÉDITIONS

Par expédition, il faut comprendre le fait pour nous de préparer les commandes puis de les acheminer vers notre transporteur. Par livraison, il faut comprendre le fait pour notre transporteur d'acheminer votre colis jusque chez vous.

8.2. LIVRAISONS VERS LA FRANCE MÉTROPOLITAINE, TARIFS, ET GRATUITÉ DES FRAIS DE PORT
Adjocom accepte les commandes depuis la France métropolitaine, Monaco et Andorre.
Les livraisons sont assurées par le transporteur La Poste. Vous pouvez choisir la livraison classique Colissimo, la livraison rapide Chrono 13 ou la livraison Express Chrono 10.
Voici les tarifs des livraisons vers la France métropolitaine, par transporteur et par tranche de poids. La gratuité de la livraison relative au montant de votre achat est également indiquée :

 Livraison chez vous en 48 heures (2 jours, hors jours chômés ou fériés)*
avec suivi de colis en ligne**

 Livraison chez vous le lendemain avant 13 heures*
avec suivi de colis en ligne**

 Livraison chez vous le lendemain avant 10 heures*
avec suivi de colis en ligne**

* Voir l'article 5.6. "Délais de livraison" plus loin pour plus de détails.
** Voir l'article 5.7. "Suivi de colis" plus loin pour plus de précisions.

8.3. LIVRAISONS VERS LA FRANCE D'OUTRE MER, TARIFS, ET GRATUITÉ DES FRAIS DE PORT
Adjocom accepte les commandes depuis les France d'Outre mer (DOM-TOM).
Zone 1 : Guadeloupe, Guyane française, La Réunion, Martinique, Mayotte, Saint Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Perre et Miquelon
Zone 2 : Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Terres Australes Françaises, Wallis et Futuna. 
Les livraisons sont assurées par le service "Colissimo Outre mer" du tansporteur La Poste.
Voici les tarifs des livraisons vers la France d'Outre mer, par zones. La gratuité des frais de port en fonction du montant de vos achats est également indiquée :

 Livraison chez vous en 5 à 7 jours ouvrés*
avec suivi de colis en ligne**

 Livraison chez vous en 5 à 7 jours ouvrés*
avec suivi de colis en ligne**

* Voir l'article 5.6. "Délais de livraison" pour plus de précisions.
** Voir l'article 5.7. "Suivi de colis" plus loin pour plus d'informations.

8.4. LIVRAISONS VERS L'UNION EUROPÉENNE et SUISSE, TARIFS et GRATUITÉS DES FRAIS DE PORT
Adjocom accepte les commandes provenant des pays de l'Union Européenne et Suisse suivants (par ordre alphabétique) : Allemagne, Antilles Néerlandaises, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Guernsey, Hongrie, Iles Aland, Irlande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Les livraisons sont assurées par le transporteur français "Colissimo International", lequel pratique pour ces pays un tarif de livraison précis que nous suivons nous-mêmes à la lettre, sans marges réhaussées, et vous présentons ci-dessous.
Les prix en vitrine de nos produits pour ces pays restent en outre identiques à ceux affichés pour la France métropolitaine (hors frais de livraison supplémentaires) : voir toutefois la question des droits douaniers évoquée à l'article 2.2.

 Livraison chez vous en 3 à 8 jours ouvrés*
avec suivi de colis en ligne**

* Voir l'article 5.6. "Délais de livraison" pour plus de précisions.
** Voir l'article 5.7. "Suivi de colis" plus loin pour plus d'informations.

8.5. LIVRAISONS VERS L'INTERNATIONAL, TARIFS et GRATUITÉ DES FRAIS DE PORT
Adjocom accepte les commandes provenant des pays (par ordre alphabétique) : Albanie, Algérie, Argentine, Aruba, Australie, Bahamas, Brésil, Canada, Colombie, Comores, Cuba, Dominique, Émirats-Arabes-Unis, Fidji, Grenade, Guatemala, Guyane (anglaise), Haïti, Iles Mariannes du Nord, Iles Marshall, Ile Maurice, Iles Salomon, Iles Vierges Britaniques, Iles Vierges des États-Unis, Israël, Jamaïque, Liban, Montserrat, Nouvelle-Zélande, Territoire Britanique de l'Océan Indien, Porto Rico, Qatar, République Dominicaine, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines, Samoa, Samoa Américaines, Seychelles, Tokelau, Trinité-et-Tobago, Turquie, Tuvalu, USA, Vanuatu, Venezuela.
Les livraisons sont assurées par le transporteur français "Colissimo International", lequel pratique pour ces pays un autre tarif de livraison que nous suivons nous-mêmes à la lettre, sans marges réhaussées, et vous présentons ci-dessous.
Les prix en vitrine de nos produits pour ces pays restent en outre identiques à ceux affichés pour la France métropolitaine (hors frais de livraison supplémentaires) : voir toutefois la question des droits douaniers évoquée à l'article 2.2.

 Livraison chez vous en 3 à 8 jours ouvrés*
avec suivi de colis en ligne**

* Voir l'article 5.6. "Délais de livraison" pour plus de précisions.
** Voir l'article 5.7. "Suivi de colis" plus loin pour plus d'informations.

8.6. ADRESSE DE LIVRAISON
Les articles sont livrés à l’ « adresse de livraison » indiquée par vous-même lors de votre commande (cette adresse de livraison peut être différente de votre propre adresse, de manière à pouvoir recevoir nos articles ailleurs que chez vous). Il importe que vous vérifiiez scrupuleusement cette adresse de livraison que vous nous communiquez. En effet, Adjocom ne saurait être tenue pour responsable d’un envoi vers une adresse de livraison mal renseignée par l’acheteur et aucune réclamation ne pourrait valoir dans ce cas.

8.7. DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison varient selon les trois types de destination (1: France métropolitaine; 2: France d'Outre mer; 3: International) et votre choix de transporteur (1: Colissimo; 2: Chrono 13; 3: Chrono 10).

Si les délais contractuels des livraisons indiqués ci-dessus ne sont pas respectés par le transporteur, il y aurait alors manquement contractuel de la part de celui-ci. N'hésitez pas à contacter notre service clientèle en cas de dépassement des délais de livraison, nous nous retournerions alors contre lui pour résoudre le problème.

8.8. SUIVI DE COLIS

8.9. RÉCEPTION ET VÉRIFICATION DE LA MARCHANDISE LIVRÉE

ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION

9.1. MODALITÉS D'EXERCICE DE VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION : comment faire ?
Vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à partir de la réception de votre commande. Ce droit de rétractation ouvre votre droit au remboursement intégral de votre commande, frais de livraison compris. Si vous désirez restituer le ou les articles commandés, vous devez nous en informer pendant ces 14 jours. Vous êtes libres de choisir la forme par laquelle vous nous informeriez de votre rétractation, toutefois, il est préférable de recourir à une forme datée (un simple mail par exemple, puisqu'il comporte une date d'émission) pour éviter toute constestation ultérieure possible. En effet, la loi prévoit que la charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation pèse sur le consommateur. Après nous avoir ainsi informé, vous disposez de 14 jours au maximum pour nous retourner vos articles.

9.2. FRAIS DE RETOUR
Le client exerçant son droit de rétractation doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine accompagnées de toute éventuelle documentation. Le retour des marchandises s'effectuant, conformément à la loi, aux frais, aux risques et périls de l'acheteur, nous vous conseillons fortement de choisir un mode d'expédition contracutel comme Colissimo par exemple. Si la valeur des produits retournés est élevée, il est prudent d'assurer l'envoi à hauteur de cette valeur, afin de vous protéger contre toute éventuelle perte ou destruction du colis par le transporteur.

9.3. REMBOURSEMENT
Votre remboursement aura lieu dans les 14 jours calendaires maximum suivant la réception de votre retour par nos services. Cependant, nous procédons au remboursement bien avant ces 14 jours légaux, en général le jour même de la réception de votre colis.
Attention, la loi autorise le marchand à appliquer un décote sur le remboursement d'articles dépréciés en raison de manipulations excessives.

9.4. EXCLUSIONS
9.4.1. Conformément à l'article L121-21-8 du code de la consommation, alinéa 3, les commandes de produits confectionnés sur mesure par nos soins, selon des spécifications ordonnées par l'acheteur et, de ce fait, nettement personnalisés, n'ouvrent pas au droit à la rétractation.
9.4.2. La loi prévoit l'engagement de la responsabilité du consommateur en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires à en établir la nature. Par conséquent, le fait d'avoir porté les tissages, perruques et autres postiches annule votre droit de rétractation. La loi autorise également au marchand d'appliquer une décote

ARTICLE 10 - CAS DE FORCE MAJEURE et PROBLÈMES TECHNIQUES INDÉPENDANTS DE NOTRE EXERCICE

Sont considérés par la loi comme cas de force majeure ou événements exceptionnels : les incendies et inondations ; les lock-out ; grèves, interruptions ou retards des transporteurs maritimes, aériens ou routiers ; épidémies ; guerres ; réquisisitons ; mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication et/ou l'importation des marchandises.

La survenue d'un parmi ces cas de force majeure ou événements exceptionnels dégage Adjocom.com des responsabilités et obligations commerciales spécifiquement entravées par celui-ci. Selon les cas, pourraient être empêchés tout ou partie : des réceptions et enregistrement des commandes en ligne et des livraisons qui en dépendent ; des traitements des réclamations ; encaissement des règlements en ligne, remboursements ou remplacement d'articles. Dans la mesure du possible, Adjocom avertira ses clients de la survenue d'un tel cas de force majeure et mettra tout en oeuvre pour traiter après coup les actes commerciaux ainsi interrompus.

L'acheteur est en outre conscient des caractéristiques techniques du réseau internet et notamment de la possibilité d'interruptions impromptues des liaisons informatiques et communications commerciales causées par d'éventuelles pannes matérielles ou logicielles ou cas de force majeure rencontrés cette fois soit par l'hébergeur du site Adjocom.com (OVH SAS), soit par son administrateur technique (TEO WEB), soit par son fournisseur d'accès internet (Orange), soit par ses prestataires de services financiers en ligne (PayPal et Crédit Mutuel CIC). Les conséquences de tels événements ne peuvent relever de la responsabilité d'Adjocom ni donner lieu à réclamation ouvrant droit à quelque indémnisation ou pénalité que ce soit.

ARTICLE 11 - RESPECT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La création de votre compte client sur adjocom.com constitue une forme de collecte de données dites personnelles (Nom, prénom, adresse, mail, téléphone, âge et sexe). Aussi, la loi impose-t-elle que vous soyez renseignés sur les points précis suivants :

11.1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT - La société Adjocom.

11.2. DESTINATAIRE - L'unique destinataire de vos données personnelles est notre service clientèle. 

11.3. FINALITÉS - Les informations collectées ont pour finalité : a) le traitement et l'expédition de vos commandes ; b) le fait de pouvoir éventuellement vous contacter au sujet de vos commandes, par téléphone ou par mail ; c) la connaissance de votre profil afin d'optimiser votre expérience client et utilisateur sur notre site commercial.

11.4. AUCUNE AUTRE FINALITÉS - Les informations collectées ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités exposées ci-dessus, notamment publicitaire (pas de spamming) ou commerciale (pas de vente de données personnelles).

11.5. DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D'OPPOSITION - Vous jouissez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour rectifier ou effacer vos données personnelles, demandez-le nous en utilisant notre formulaire de contact (cliquez ici), ou en nous appelant au 0366 960 881 (0,34€/min). Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données vous concernant.

11.6. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES - Sans contact commercial avec vous pendant plus de 3 ans, nous détruisons toutes vos données personnelles.

11.7. DÉCLARATION AUPRÈS DE LA CNIL - Conformément à la loi, Adjocom.com s'est identifié auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) et a reçu de celle-ci le récépissé de déclaration n°1606950. Pour en savoir plus concernant vos droits et savoir comment les faire valoir, consultez la rubrique "Vos droits" du site de la CNIL (cliquez ici). 

Pour plus de renseignements, vous pouvez nous contacter pour en discuter avec notre délégué à la protection des données.

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Toutes les illustrations, photographies, images, et tous les textes figurant sur le site Adjocom.com sont protégés dans le monde entier au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur. Le code de la propriété intellectuelle n'autorise leur utilisation que pour un usage privé. Toute reproduction partielle ou totale du site Adjocom.com est interdite.

ARTICLE 13 - NON VALIDATIONS PARTIELLE des CGV

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un décret, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE, JURIDICTION, LITIGES

Les conditions Adjocom sont régies par le droit français et les parties se soumettent à la juridiction exclusive du tribunal de commerce de Lille en ce qui concerne tout conflit (contractuel ou non) afférents aux conditions Adjocom.

Dispositions légales : 

Arrêté du 18 décembre 2014, consolidé le 8 mars 2018, relatif aux informations contenues dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale.

Code de la consommation : notamment : 
- articles L111-1, L113-3, L113-3-1, L113-3-2, L121-21-8, L138-1,  L138-2, L138-3, L211-1,2,3 
- Chapitre II de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon sur le commerce électronique
Code de la propriété intellectuelle : notamment :
- articles L122-5, L716-9
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, version consolidée au 14 juin 2015.