PRODUIT COSMÉTIQUE
Définition selon la Loi : le Code de la Santé Publique

Produit Cosmétique selon le Code de la Santé Publique

Quand il est question de "produit cosmétique", une somme de lois et de réglements surgissent et s'imposent aux fabricants. Il est donc nécessaire de poser une définition simple de ce qu'est un "Produit Cosmétique" selon la Loi.

Tous les produits capillaires appartiennent à la catégorie des Produits Cosmétiques.

 

 

L'Article L5131-1 du Code de la Santé Publique que voici définit le produit cosmétique ainsi :

"On entend par produit cosmétique toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain, notamment l'épiderme, les systèmes pileux et capillaires, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes, ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles."

n Consulter cet article sur legifrance.gouv.fr

 

 

L'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ) nous fournit la liste intégrale des produits concernés :

Les produits de soins capillaires suivants :
teintures capillaires et décolorants ;
produits pour l'ondulation, le défrisage et la fixation ;
produits de mise en plis ;
produits de nettoyage capillaire (lotions, poudres, shampooings) ;
produits d'entretien pour la chevelure (lotions, crèmes, huiles) ;
produits de coiffage (lotions, laques, brillantines) ;
produits dépilatoires ;
produits pour le rasage (savons, mousses, lotions et autres produits) ;

Les produits de soin pour les ongles, les dents et les lèvres :
produits pour les soins et le maquillage des ongles ;
produits pour soins dentaires et buccaux ;
produits destinés à être appliqués sur les lèvres ;

Les produits solaires :
produits solaires ;
produits de bronzage sans soleil ;
produits permettant de blanchir la peau ;

Les produits de toilette :
préparations pour le bain et la douche (sels, mousses, huiles, gel et autres préparations) ;
savons de toilette, savons déodorants et autres savons ;
produits pour les soins intimes externes ;

Les produits de maquillage et de démaquillage :
crèmes, émulsions, lotions, gels et huiles pour la peau (mains, visage, pieds, notamment) ;
masques de beauté, à l'exclusion des produits d'abrasion superficielle de la peau par voie chimique ;
fonds de teint (liquides, pâtes, poudres) ;
poudres pour maquillage, poudres à appliquer après le bain, poudres pour l'hygiène corporelle et autres poudres ;
produits de maquillage et démaquillage du visage et des yeux ;
produits antirides ;

Les parfums :
parfums, eaux de toilette et eaux de Cologne ;
déodorants et antisudoraux.

 

n Consulter la page du site de l'ANSM délivrant ces informations 

 

 

Pas de démarche d' "autorisation de mise sur le marché"

Les fabricants de produits cosmétiques, au contraire des fabricants de médicaments, ne sont pas contraints à obtenir une autorisation préalable de mise sur le marché avant de commercialiser une formule. La loi prévoit que le fabricant de cosmétique doit respecter la législation en vigueur de son propre chef, en toute autonomie.
C'est pour cela que le nom du responsable ainsi que son adresse doit figurer sur l'étiquette. Ainsi, les organismes de contrôle pourront intervenir en cas de problème. Le responsable doit tenir à la disposition des autorités le dossier technique de la formule cosmétique. Ce dossier est bien entendu des plus précis : il doit mentionner les ingrédients et leur quantité exacte cette fois dans la formulation. Il doit présenter la description des conditions de fabrication et de contrôle et l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine du produit fini.
L'ANSM constitue l'autorité générale de contrôle de tout cela. Elle organise également une veille sanitaire concernant les ingrédients et leurs éventuels effets indésirables. En cas de problèmes, elle interviendra en collaboration avec les services de la DGCCRF et de la DRASS si nécessaire.

n consulter la source de ces informations sur le site de l'ANSM 

 

 

 

Autres pays à législations équivalentes 

Les USA 

Aux États-Unis, c'est la section 201(i) du FD&C Act (Federal Food, Drug, and Cosmetic Act) qui édicte la définition légale officielle de ce qu'est un produit cosmétique. Globalement, le texte est identique au notre. Toutefois, le texte US est nettement plus ancien que le nôtre.

n voir le texte législatif américain en question 

 

Le Canada 

"Santé Canada" (en anglais Health Canada) est le nom du ministère de la Santé. Il est responsable de la protection des canadiens contre les risques cosmétiques. Toutefois, au Canada, ce sont les provinces qui sont compétentes concernant la législation sur la santé publique. Le Ministère guide mais ne légifère donc pas.

n voir les textes législatifs canadiens encadrant les cosmétiques 
n portail canadien d'informations cosmétiques : site non officiel, mais riche d'informations 

 

 

Nos articles associés 

n Étiquettes des produits cosmétiques  

n Liste des ingrédients 

n Fragrance, Parfum, Aroma 

 

 

 

 

 

 

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