PERSONNE RESPONSABLE
Étiquettes des produits cosmétiques 

Cosmetic Responible Person - RP

Étiquette Cosmétiques et personne responsable

 

 

La règlementation 1223/2009 sur les cosmétiques, applicable depuis juillet 2013, impose la mention du nom ou de la raison sociale ainsi que l'adresse de la personne responsable sur les étiquettes des produits cosmétiques.

Cette personne responsable peut être une personne physique ou morale. Elle doit être établie dans l'Union Européenne. Elle garantit la conformité du produit avec les indications mentionnées sur l'étiquette, elle est engagée à respecter les autres obligations légales. Elle tient le dossier technique du cosmétique à la disponition des éventuels demandeurs.

 

 

 

 

Pour plus d'informations : 

n voir le Ministère français des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes  

n voir le Service Public Fédéral Belge 

 

 

 

 

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