LES CONTREFAÇONS - COUNTERFEITINGS

 

 

Aujourd'hui, TOUS les produits peuvent être contrefaits. On estime qu'en France, une société sur deux pâtit de ce fléau, quelle que soit sa taille et son secteur d'activité : maroquinerie, prêt-à-porter, cosmétique, chocolat, médicament, bijouterie, vin, jouet, pièces automobiles, etc. Le secteur des tissages, perruques, extensions, et nous-mêmes par conséquent, n'échappons pas à la règle. 

 

Internet constitue l'un des principaux réseaux de distribution des marchandises contrefaîtes. La Chine écoule un nombre considérable de produits contrefaits : on a estimé à 15 ou 20% du PIB chinois la part de ce commerce frauduleux. Le Nigéria lui aussi est souvent montré du doigt dans ce type d'affaires. Les douanes sont certes présentes dans les centres de tri postal pour confisquer les produits contrefaits qu'elles détectent, mais beaucoup passent au travers des filets. 

 

 

 

Quelles précautions devez-vous prendre sur Internet ?

Identifier la société développant le site commercial

Avant d'effectuer un premier achat sur un site commercial quel qu'il soit, il vous faut tout d'abord pouvoir identifier la société qui gère ce site. Cette identité doit donc être facilement accessible : vous devez pouvoir trouver facilement une adresse, un n° de téléphone, un n° de SIREN. 

En général, ces informations sont accessibles via le "footer" du site commercial (la zone située tout en bas du site). Souvent un "Qui sommes-nous" ou des "Mentions légales" servent de lien pour y accéder. 

Si vous ne pouvez pas trouver de n° d'enregistrement SIREN, ce n'est pas bon signe. 

 

 

Siège social de la société basé en France

Si vous êtes client(e) français(e), mieux vaut acheter sur un site commercial dont la société est elle-même basée sur le territoire français. Si elle se trouve à l'étranger, vous rencontrerez bien plus de difficultés pour faire valoir vos droits en cas de comportement malhonnête de la part du vendeur. 

 

 

Constater la présence de CGV

Les CGV, ce sont les Conditions Générales de Vente. Tout site commercial est tenu de les présenter. C'est obligatoire. Si vous ne parvenez pas à trouver les CGV d'un site commercial, mieux vaut ne pas y effectuer vos achats ! 

En outre, ces CGV doivent obligatoirement mentionner clairement l'identité de la société (voir le point précédent). Voir nos CGV.

En effet, la rédaction de CGV doit respecter un certain nombre d'obligation légales, dont la présentation de l'identité de la société. 

 

 

Passer un coup de fil au service clientèle

Quand vous avez trouvé un n° de téléphone, il est conseillé de passer un petit coup de fil préalable, de manière à constater la réelle présence d'un être humain au bout du fil. Un téléphone qui sonne sans cesse dans le vide, à toute heure de la journée, doit vous inviter à vous détourner du site commercial en question. 

 

 

Les ventes en ligne à partir des réseaux sociaux

Les ventes par correspondance proposées à partir des réseaux sociaux sont plus risquées quand vous n'avez donc pas affaire à un professionnel enregistré au répertoire SIRENE de l'INSEE. Le plus souvent, il s'agit en effet de particuliers qui proposent des produits dont vous ne pouvez pas vous assurer de la provenance. Ces produits correspondront-ils réellement aux caractéristiques présentées ? Si ce n'est pas le cas, comment ferez-vous pour faire valoir vos droits puisqu'aucune CGV (Conditions Générales de Vente) ne règlementeront les détails de la transaction ? 

 

Nous sommes bien entendu enregistrés au répertoire SIRENE de l'INSEE : notre propre "Avis de situation au répertoire SIRENE" vous sera communiqué sur simple demande : ce qui constitue une pièce administrative de poids en cas de litige commercial. 

 

 

Ce qui doit vous alerter

Des sites avec des stocks trop importants doivent susciter votre vigilance.

Attention aux ventes Flash, aux démarches commerciales trop "agressives" et grossières : les trop belles affaires cachent souvent quelque chose. 

Attention aux prix anormalement bas : ils cachent probablement des produits contrefaits achetés une bouchée de pain. 

Observez attentivement les étiquettes des produits que vous recevez. Aucune faute d'orthographe ne doit s'y dévoiler. Aucune marque ne produira jamais une étiquette comportant une ou plusieurs fautes d'orthographe. Ces fautes constituent toujours l'indice le plus immédiat d'un produit contrefait. Par ailleurs, les étiquettes ne doivent jamais mentionner "Fabriqué en ...", mais toujours "Made in ...".

Pas de factures : vous devez toujours avoir accès à une facture : que celle-ci soit imprimée et livrée avec votre produit ou qu'elle soit téléchargeable depuis le compte client que vous avez ouvert (nous avons choisi, chez Adjocom, cette solution de factures téléchargeables : elles vous sont toujours disponibles, même après coup, et vous pouvez les télécharger plusieurs fois, à n'importe quelles époques de l'année).

 

 

 

Que faire si vous êtes victimes d'une contrefaçon ? Recours

Si vous avez été abusée par un site proposant des copies, signalez-le par mail à l'adresse suivante : 

 

ids@douane.finances.gouv.fr

 

Si vous constatez que vous avez affaire à un produit contrefait, renvoyez-le et demandez-en le remboursement : vous disposez toujours d'un délai de demande de remboursement : c'est la loi. Si ce n'est pas le cas, vous avez forcément affaire à un site commercial malhonnête.

 

Dénoncez la fraude au Comité National Anticontrefaçon (le CNAC), à la police ou à la gendarmerie et informez la société détentrice de la marque. 

 

Adresses utiles :

L'Union des Fabricants : http://www.unifab.com/fr/

CNAC : http://www.contrefacon-danger.com/ 

La douane française : http://douanes.gouv.fr/

 

 

 

 

 

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